Au Texas, une mesure de contrôle de l’âge des internautes suspendue par la justice

Un tribunal fédéral du Texas a suspendu, ce 31 août, une loi voulue par le très conservateur gouverneur Greg Abbott, imposant aux sites pornographiques de contrôler strictement l’âge des internautes souhaitant les consulter. Le tribunal a jugé que le texte était contraire à la Constitution américaine.

Comme plusieurs autres Etats, le Texas a récemment adopté un texte imposant aux sites pour adultes de « réellement » contrôler l’âge des internautes – la quasi-totalité des sites à accès gratuit se contentent aujourd’hui d’une déclaration sur l’honneur. Des lois adoptées au Texas, dans l’Utah, en Louisiane, dans l’Arkansas, dans l’Arizona et en Caroline du Sud leur imposent désormais, de manière plus ou moins contraignante, d’avoir recours à des méthodes plus robustes, allant jusqu’à l’utilisation d’une pièce d’identité. La loi texane, qui devait entrer en application vendredi 1^er septembre, imposait la mise en place de « mesures raisonnables de vérification de l’âge », nécessitant la fourniture d’une pièce d’identité ou d’une facture prouvant que l’internaute est bien majeur.

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Mais pour le juge David Ezra, saisi par la Free Speech Coalition, le principal lobby de l’industrie pornographique, le texte est contraire à la Constitution, et ne respecte notamment pas son premier amendement, qui garantit le droit à la liberté d’expression. Outre les limitations imposées par la loi à la liberté d’expression des actrices et acteurs pornographiques, le texte « fait courir le risque que l’Etat puisse observer les aspects les plus intimes et personnels de la vie d’une personne », écrit le juge dans sa décision, notant que même si la vérification d’âge est effectuée par une entreprise privée, les forces de l’ordre pourront aisément faire des réquisitions pour obtenir l’identité d’un internaute. « Cette loi peut forcer des individus à divulguer des détails spécifiques de leur vie sexuelle au gouvernement s’ils veulent pouvoir accéder à certaines formes de discours », poursuit-il, ce qui constitue une violation des droits constitutionnels.

La question est particulièrement sensible au Texas, comme le note le site spécialisé The Verge : dans cet Etat qui n’applique plus mais n’a toujours pas aboli des lois criminalisant l’homosexualité, et où la sodomie est toujours techniquement un délit, « il est évident que les personnes souhaitant regarder des contenus gay seront profondément incitées à s’en abstenir s’ils doivent d’abord donner leur identité à l’Etat », écrit le juge Ezra, nommé sous Ronald Reagan.

Incertitudes sur l’application de la loi française

Vérifier l’âge d’une personne sans connaître son identité est techniquement compliqué. En France, où une loi similaire a été adoptée et où une décision de justice importante est attendue dans les prochains mois, le gouvernement recommande la mise en place d’une solution de vérification de l’âge en « double anonymat », plus protectrice de la vie privée. Mais les premières expérimentations semblent peu concluantes ; l’Australie, qui avait souhaité mettre en place un dispositif similaire, a annoncé cette semaine abandonner le projet, jugeant les outils disponibles encore trop inaboutis.

Au Texas, il est très probable que le gouvernement dépose un recours, renvoyant le dossier auprès d’une cour d’appel fédérale. Des procédures similaires devraient se dérouler dans d’autres Etats, laissant supposer que la Cour suprême examinera à terme la question du contrôle de l’âge. Historiquement, la plus haute juridiction américaine a plutôt adopté des positions protégeant le droit de diffuser et de consulter des contenus pornographiques, avec certaines limitations, y compris lorsqu’elle était, comme aujourd’hui, à majorité conservatrice.

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Le Monde